Introduction

L’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.

Schéma pluriannuel

La loi rend obligatoire la publication d’un schéma pluriannuel d’une durée de 3 ans.

L’objectif est d’informer le public des moyens et actions mis en place pour rendre les sites et applications accessibles à tous et plus particulièrement conformes au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).

Le schéma pluriannuel pour l’accessibilité du site de la Commune de Grezels a été publié le 29/06/26.

Plan annuel

Le schéma pluriannuel doit être accompagné d’un plan annuel d’action qui détaille les opérations programmées et mises en œuvre pour l’année courante ainsi que l’état de suivi de ces actions.

Le présent document est le plan annuel 2026 associé au schéma pluriannuel 2025 – 2027

Il comporte une liste récapitulative des actions qui ont été mises en œuvre en 2026, leur date d’échéance si elles sont connues ainsi que leur état d’avancement et de réalisation.

Mises à jour

Ce plan est susceptible d’être mis à jour sans préavis. La version en ligne est la seule version qui peut faire référence.

Contact

Ce document relève de la responsabilité de la Commune de Grezels 

Toute question doit être adressée par mail à l’adresse suivante : mairie@grezels.fr