Déclaration d'accessibilité

La commune de Grezels s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. 

À cette fin, la commune de Grezels met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.grezels.fr .

État de conformité

https://www.grezels.fr/est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.2 en raison de l’absence de réalisation d’un audit complet.

Un audit d’accessibilité rapide, a été réalisé en février 2026 par le CDG46, sur un échantillon restreint de 3 pages :

L’audit rapide consiste à vérifier la conformité de 25 critères de niveau A parmi les 106 exigences du RGAA 4.1.2 (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1.2) 

Cet audit fournit une première évaluation de la prise en compte des normes d’accessibilité dans la conception du site et de ses contenus. 

Cet audit fournit une première évaluation de la prise en compte des normes d’accessibilité dans la conception du site et de ses contenus. 

  • Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ? (Images, 1.1)
  • Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ? (Couleurs, 3.1)
  • Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription ? (Multimédia, 4.1)
  • Chaque son déclenché automatiquement est-il contrôlable par l’utilisateur ? (Multimédia, 4.10)
  • Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ? (Tableau, 5.3)
  • Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée ? (Tableau, 5.7)
  • Chaque lien est-il explicite ? (Liens, 6.1)
  • Dans chaque page web, chaque lien, à l’exception des ancres, a-t-il un intitulé ? (Liens, 6.2)
  • Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ? (Scripts, 7.1)
  • Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage ? (Scripts, 7.3)
  • Dans chaque page web, la langue par défaut est-elle présente ? (Éléments obligatoires, 8.3)
  • Pour chaque page web ayant une langue par défaut, le code de langue est-il pertinent ? (Éléments obligatoires, 8.4)
  • Chaque page web a-t-elle un titre de page ? (Éléments obligatoires, 8.5)
  • Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ? (Structuration, 9.1)
  • Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ? (Présentation, 10.3)
  • Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ? (Présentation, 10.6)
  • Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ? (Présentation, 10.7)
  • Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ? (Formulaires, 11.1)
  • Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente ? (Formulaires, 11.2)
  • Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ? (Formulaires, 11.5)
  • Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de formulaire a-t-il une légende ? (Formulaires, 11.6)
  • Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent ? (Formulaires, 11.9)
  • Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente ? (Formulaires, 11.10)
  • Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ? (Navigation, 12.8)
  • Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ? (Navigation, 12.9)

  • Tableaux  :  5.3, 5.7
  • Liens :  6.1

Néant

  • Carte Interactive Google Map

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 29/06/26. 

Technologies utilisées sur le site

  • HTML  
  • CSS
  • Javascript
  • CMS Typo3
  • Bootstrap Package

Environnement de Test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes : 

  • NVDA 2025.1.2 + Firefox 147 
  • Talkback 14.5 + Chrome 145 

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Color Contrast Checker
  • Inspecteur de code
  • Web Developer Toolbar (extension Firefox)
  • Heading Maps (extension Firefox)

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de la Commune de Grezels pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message mairie@grezels.fr
  • Contacter : Mairie de Grézels, 130 rue du Presbytère, 46700 Grézels, 05.65.30.81.51

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.